Aides fiscales et sociales pour créer son entreprise
Obtenir un coup de pouce pour alléger les premières charges, c’est souvent ce qui sépare le projet sur papier du lancement effectif. Avant de vous lancer dans la quête de réductions de charges, jetez un œil à voir ces services : un détour qui peut vite devenir un raccourci précieux. Parmi les soutiens fiscaux et sociaux accessibles, certains dispositifs méritent qu’on s’y attarde.
ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises)
L’ACRE, qui a pris la relève de l’ACCRE depuis 2019, vise large. Demandeurs d’emploi, profils en reconversion, jeunes diplômés, chacun peut y prétendre à condition d’avoir la main sur l’entreprise. Concrètement, l’ACRE offre un allègement de 50 % des cotisations sociales sur la première année. Mais attention, la demande doit passer par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) rattaché à votre activité, dans les 45 jours suivant la création. Pour en bénéficier, il faut détenir la majorité du capital ou exercer la direction effective de la société :
A découvrir également : Comment trouver le numéro de téléphone d’une entreprise ?
- Détenir plus de 50 % des parts sociales
- Ou occuper le rôle de dirigeant opérationnel
JEI (Jeunes Entreprises Innovantes)
Le statut de Jeune Entreprise Innovante fait figure de tremplin pour les start-ups et sociétés qui misent sur la recherche et le développement. La première année, l’exonération d’impôt sur les bénéfices est totale, puis de moitié l’année suivante. À cela s’ajoutent des allégements sur certaines taxes :
- Exonération de la cotisation économique territoriale
- Exonération de taxe foncière
Ce statut ouvre aussi la porte à des réductions significatives sur les charges patronales liées aux salaires des employés. Si votre activité repose sur l’innovation, s’intéresser à la JEI pourrait bien transformer la donne dès la première année.
A lire en complément : Tout ce que vous devez savoir sur la domiciliation d'entreprise
CIR (Crédit d’Impôt Recherche)
Le CIR cible toutes les entreprises qui investissent dans la recherche, qu’il s’agisse de travaux fondamentaux ou appliqués. Les dépenses éligibles sont variées :
- Amortissement du matériel dédié à la recherche
- Rémunération du personnel de recherche
- Certaines dépenses de fonctionnement ou externalisées
- Postes de coûts spécifiques à l’innovation
Pour nombre de créateurs, ce crédit d’impôt devient un levier stratégique, notamment pour sécuriser de nouveaux investissements ou poursuivre des projets ambitieux.
Aides à la création d’entreprise pour les chômeurs
Être sans emploi ne ferme pas la porte à l’entrepreneuriat, bien au contraire. Plusieurs dispositifs permettent d’amorcer une création d’entreprise tout en sécurisant un minimum de ressources. Tour d’horizon des soutiens spécifiques qui existent pour les demandeurs d’emploi.
ARE (Aide au Retour à l’Emploi)
La continuité de l’allocation chômage reste possible lorsqu’on se lance dans l’aventure entrepreneuriale. Ce maintien de l’ARE se fait sous conditions : il faut rester inscrit comme demandeur d’emploi pendant 12 mois et respecter les formalités imposées par Pôle Emploi. Tant que vos revenus professionnels ne dépassent pas l’ancien salaire, l’ARE continue de vous être versée, partiellement ou en totalité selon la structure choisie.
Par exemple, si vous lancez une SASU et que vous n’êtes pas rémunéré en tant que président, il est possible de conserver l’intégralité de l’ARE. Dans ce cas, il faudra le justifier par un procès-verbal d’Assemblée Générale. Le but affiché : soutenir l’amorçage de votre activité tout en favorisant une montée en puissance progressive.
ARCE (Aide à la Reprise et Création d’Entreprise)
Ce dispositif, géré par Pôle Emploi, transforme une partie de vos droits à l’ARE en capital pour lancer votre activité. Pour y prétendre, trois conditions sont à remplir :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi
- Remplir les critères d’accès à l’ARE
- Avoir obtenu l’ACRE (anciennement ACCRE)
L’ARCE permet de percevoir 45 % du montant des droits restants à l’ARE, versés en deux fois. Le premier versement intervient rapidement après l’acceptation du dossier, le second six mois plus tard, à condition de poursuivre la même activité. Ce coup de pouce financier sert généralement à alimenter la trésorerie, renforcer un apport bancaire ou investir dans du matériel.
À travers ces dispositifs, la création d’entreprise cesse d’être réservée à ceux qui disposent d’un matelas financier. Le parcours reste exigeant, mais les solutions existent pour lever les premiers freins. Reste à savoir qui osera franchir le pas, capital ou pas.
