Tout ce que vous devez savoir sur la domiciliation d’entreprise

Lors de la création d’entreprise, plusieurs obligations doivent être respectées, dont la domiciliation. Cette étape correspond à trouver l’adresse administrative de l’entreprise et devra être déclarée lors de la demande d’immatriculation. Plusieurs solutions s’offrent au créateur d’entreprise pour domicilier son entreprise : local professionnel, domicile de l’entrepreneur ou société de domiciliation. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette formalité.

La domiciliation d’entreprise, qu’est-ce que c’est ?

La domiciliation professionnelle ou la domiciliation d’entreprise consiste à attribuer une adresse administrative à votre entreprise. D’un point de vue juridique, vous devez déterminer le lieu du siège social. La domiciliation permet à votre entreprise d’obtenir une boîte postale, où tous les documents importants seront adressés. C’est ainsi à cette adresse que les partenaires, clients, fournisseurs ou institutions vont contacter votre entreprise. Plusieurs solutions s’offrent à vous à cette étape, comme la domiciliation d’entreprise avec domiciliation-marseille.net qui est une société de domiciliation, dans un local professionnel ou au domicile de l’entrepreneur. Cette information apparaîtra sur tous vos documents administratifs : contrats, factures ou devis.

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Comment choisir la domiciliation de votre entreprise ?

Bien qu’il existe plusieurs solutions de domiciliation d’entreprise, vous n’êtes pas entièrement libre de votre choix. La solution que vous devez retenir dépend de la configuration de votre projet ainsi que de vos besoins. Par exemple, si vous n’avez pas besoin de recevoir des clients, vous pouvez opter pour un hébergement à votre domicile. En toute logique, cette solution n’est pas adaptée à une activité de vente ou de production.

A qui s’adresse la domiciliation d’entreprise chez le dirigeant ?

Une entreprise peut être domiciliée à votre adresse personnelle. Si vous êtes locataire, voici ce que vous devez savoir :

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  • vous pouvez créer une entreprise individuelle et domicilier votre entreprise chez vous, si aucune clause administrative ne s’y oppose. Pensez à notifier votre bailleur avant de faire votre demande d’immatriculation ;
  • vous pouvez domicilier votre entreprise chez l’un de ses dirigeants. Dans le cas où une disposition du bail y fait opposition, vous avez la possibilité d’opter pour une domicilier votre société pour une durée maximale de 5 ans. Notifiez votre bailleur avant toute demande d’immatriculation.

Est-il possible de modifier la domiciliation de votre entreprise ?

Force est de mentionner que la domiciliation choisie lors de l’immatriculation de l’entreprise n’est pas forcément définitive. En effet, elle peut être amenée à changer dans le futur. Cela peut par exemple survenir lorsque vous devez déménager ou changer de local. En cas de changement, vous devez faire une déclaration de changement d’adresse à l’administration. Pour les sociétés, il est impératif de faire un transfert social.

La domiciliation d’une SARL ou d’une SAS

Le gérant d’une SARL a le choix entre plusieurs dispositifs qui répondent à ses besoins et exigences. Il peut très bien solliciter les services de domiciliation d’entreprise ou domicilier sa société à son adresse personnelle. Il en va de même pour une SAS. La contrainte apparaît au niveau du règlement de la copropriété. Par ailleurs, la meilleure solution pour une SAS serait d’installer son siège social dans un centre d’affaires.

La domiciliation d’une SCI (société civile immobilière)

La domiciliation d’une société civile immobilière consiste à bénéficier d’un siège social. Les solutions de domiciliation sont :

  • dans un local commercial, à condition que ce local soit acheté ou loué par la société. La durée du bail dépend de la forme de la SCI : 9 ans maximum pour une SCI classique et 3 ans maximum pour une SCI familiale.
  • chez le gérant de la SCI ou chez un associé : pour une durée maximale de 5 ans si l’activité de l’entreprise est de nature commerciale. Aucune durée maximale n’est indiquée si l’objet social de la SCI est la gestion de propriétés immobilières.
  • au sein d’une société spécialisée en la matière.

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