La création d’une SARL en cinq étapes
En France, beaucoup d’entrepreneurs choisissent de créer une entreprise avec le statut juridique de SARL. Ce dernier séduit par sa simplicité et par la sécurité qu’elle offre aux associés. Si vous êtes aussi convaincu par ce statut, nous vous résumons en cinq étapes dans cet article la création d’une SARL.
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Plan de l'article
Rédiger les statuts
La rédaction des statuts peut se faire sous la forme d’un acte notarié par un notaire ou d’un acte seing privé par les associés. Dans tous les cas, les statuts de la SARL doivent comprendre les identifiants de la société, l’évaluation de chaque apport en nature, les conditions de souscription, la répartition ainsi que les dates de libération des parts sociales, le dépôt de fonds. On peut également rajouter les modalités de fonctionnement de l’entreprise.
Si vous choisissez de rédiger les statuts par vos soins, vous devez faire attention. S’il y a une erreur, on peut procéder à la modification, mais ceci va entraîner des coûts supplémentaires.
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Il est à rappeler qu’on peut créer SARL avec un euro : il n’y a pas de capital minimum requis. Une étape qui passe après lla rédaction des statuts. En tout cas, il serait judicieux de mettre un bon chiffre à ce capital social pour avoir une certaine crédibilité. Une fois le montant constitué, vous devez créer un compte bancaire au nom de la société et verser la somme sur ce compte. Pour continuer les démarches, il faut remettre le certificat de dépôt de fonds aux associés fondateurs.
Il est à préciser que les associés peuvent également faire des apports en nature et des apports en industrie. Pour les apports en nature, ceux-ci doivent être évalués pour constituer le capital social. Les apports en industrie ne peuvent pas entrer directement dans ce capital, car il est difficile de les quantifier, mais les associés qui les offrent peuvent avoir des titres sociaux. À ce stade de la constitution du capital, un commissaire aux apports peut intervenir.
La désignation des dirigeants
Pour une SARL, les associés peuvent nommer ou choisir un ou plusieurs gérants. Ceci peut se faire à la rédaction des statuts ou après. Si on opte pour plusieurs gérants, il serait également judicieux de constituer un conseil de gérance. Ce dernier fera la prise de décision de façon collégiale.
La publication dans un journal d’annonces légales
Après la signature des statuts de l’entreprise, il faut continuer avec la publication de la création de la SARL dans un journal d’annonces légales. Il faut choisir un journal qui est dans le même département où la société est immatriculée. Dans l’annonce, on doit retrouver la dénomination sociale et le sigle de la société, sa forme juridique, son adresse, le capital social, l’objet social, sa durée, le greffe d’immatriculation ainsi que les noms et les coordonnées du ou des gérants.
Suite à cette publication, les associés auront un justificatif de parution dont ils auront besoin pour la constitution du dossier d’immatriculation.
Le dépôt du dossier de demande d’immatriculation
Après la publication de l’annonce, il faut préparer et déposer le dossier de demande d’immatriculation au CFE. Ce dernier vérifiera à la loupe le dossier avant de l’envoyer au Greffe du Tribunal de commerce. Si le dossier est complet, la société pourra être inscrite au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. C’est là que votre société aura l’extrait KBis, son numéro SIRET et son numéro SIREN.
Certes, il y a plusieurs étapes et vous n’êtes qu’au début de l’aventure entrepreneuriale, mais rassurez-vous : les conseils disponibles vous aideront à évoluer dans ce milieu.