Quelles démarches sont obligatoires avant de vendre votre bien ?

Vous avez pris votre décision : vous vendez votre bien immobilier ! Étape importante dans une vie, elle se prépare et certains aspects doivent particulièrement être anticipés pour éviter les mauvaises surprises. Les transactions immobilières peuvent être particulièrement complexes à gérer. Prenez le temps de vous pencher sur les points indispensables. Quelles sont vos obligations, en tant que vendeur ? Quels documents devez-vous faire établir et remettre à vos futurs acquéreurs ? Nous avons fait le point pour vous, afin de vous permettre d’appréhender sereinement la mise en vente de votre bien.

Faire rédiger les diagnostics immobiliers de votre bien

Dès la signature du compromis de vente, vous devez être en mesure de présenter les diagnostics réalisés sur votre habitation, dans un dossier appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ces documents font un point complet sur la conformité de votre logement quant aux installations d’électricité et de gaz, sur la présence de termites, de plomb ou d’amiante et sur l’état des risques et pollution. Le DPE, diagnostic performance énergétique, fait également partie des documents à faire établir et à fournir à l’acheteur. La surface de votre habitation devra faire l’objet d’un mesurage selon la loi Carrez et la loi Boutin. Vous informez ainsi l’acquéreur, en toute transparence, de l’état de votre bien et d’éventuels besoins de mise en conformité. 

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Devez-vous remettre le logement aux normes, s’il n’y est pas ?

Dans le cas d’une vente de votre bien, aucune loi ne vous oblige à mettre votre habitation en conformité avec les normes avant la transaction. Cette obligation s’applique uniquement en cas de mise en location d’un logement. Vous devez, en effet, être en mesure de fournir un logement décent. Cependant, même si aucune réglementation ne vous impose de faire exécuter les travaux de mise aux normes, gardez en tête que vous faciliterez la vente et la transaction. Investir dans des travaux de rénovation mettra en valeur votre bien sur le marché.

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