L’import de voiture : les formalités à respecter
L’import de voiture est une activité économique très rentable. C’est pour cela que ce secteur bénéficie d’un très grand dynamisme au sein de l’Union européenne. Si l’importation de voitures entre deux pays de cette union ne souffre d’aucune formalité, l’import de voiture à usage privé en France métropolitaine répond à une réglementation précise édictée par une certaine législation.
Par conséquent, il faut nécessairement le respecter. Ces formalités peuvent être d’ordre géographique ou douanier. Leur mise en place a fait l’objet d’études bien menées et qui permettent de régulariser de la meilleure des manières ce secteur.
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Les formalités d’ordre géographique
L’importation de voitures à usage privé au sein de la France métropolitaine est régie selon certaines formalités. Parmi celles-ci, il y a celles d’ordre géographique. En effet, lorsque la voiture est achetée dans certains endroits de la planète, elle est assujettie à des taxes douanières. Il s’agit notamment des territoires suivants :
· Les pays hors de l’Union européenne
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Toute voiture provenant de pays ne faisant pas partie des 27 comprenant l’Union européenne est assujettie à des taxes douanières en cas d’importation.
· Les DOM-TOM
Les DOM-TOM sont les territoires d’outre-mer de la France. Par conséquent, ils ne font pas partie de la métropole. C’est ce qui fait que toutes les voitures provenant de ces régions ne sont pas exemptes de taxes douanières.
· La nouvelle Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises
Les terres françaises se trouvant aussi dans le pacifique et dans les mers antarctiques sont aussi considérées comme ne faisant pas partie de la métropole. De ce fait, elles n’échappent pas à cette réglementation.
· Les territoires spéciaux non réglementés par la fiscalité de l’Union européenne
Certains territoires tels que les îles Canaries et Gibraltar sont sous protectorat de pays membres de l’Union européenne. Toutefois, ils ne sont pas réglementés selon la fiscalité de cette communauté. C’est la raison pour laquelle les voitures qui sont importées à partir de là-bas soient assujetties à des taxes douanières.
Les formalités douanières
Lorsqu’une voiture est importée de pays et territoires qui sont assujettis à la taxe douanière édictée par l’Union européenne, il est obligatoire de se munir de certains documents pour s’acquitter de certaines formalités.
Par conséquent, l’importateur d’auto premium devra se présenter à la douane avec certains papiers que sont : La facture d’achat, le certificat d’immatriculation, la déclaration transitaire communautaire externe, la plaque d’immatriculation originale et le certificat de l’origine préférentielle. Tous ces éléments doivent nécessairement être pris en compte dans ce cas de figure.