Quelles sont les tâches du loueur de meublé ?

Même quand la conjoncture économique n’est pas favorable, la pierre reste le meilleur moyen d’investir et d’obtenir de bon rendements. C’est d’autant plus vrai pour tout ce qui est location de meublés. Qu’est-ce qu’un meublé aux yeux de la loi ? Qu’est-ce qui incombe au loueur d’un meublé ?

Qu’est-ce qu’un meublé ?

Pour se simplifier l’investissement, nombre de Français privilégient les meublés LMNP (loueur en meublé non professionnel). Pour autant, de quoi s’agit-il au juste? Est-ce que cela consiste à mettre un peu de mobilier dans un studio ou dans une T3 ?

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En réalité, la définition du logement meublé est très encadrée par le législateur. Ainsi, pour être considéré comme tel, le logement doit remplir les trois conditions suivantes :

  • le logement doit être proposé à la location meublé, c’est-à-dire, avec tout le nécessaire pour pouvoir vivre normalement. Cela inclut donc les armoires pour le rangement, un lit, un canapé, une table pour manger, de quoi cuisiner et un réfrigérateur. La liste des éléments nécessaires pour que ce soit considéré comme un logement meublé est défini par les instances publiques ;
  • statut LMNP : en tant que particulier, les recettes locatives provenant de la location de votre logement meublé ne doit pas dépasser le seuil de 23000 € par an. Par ailleurs, ces mêmes recettes ne doivent pas représenter plus de 50 % des revenus du foyer fiscal ;
  • l’obligation d’être propriétaire en direct du bien immobilier proposer à la location en meublé. Cela exclut de fait les sociétés et les montages qui font de vous un propriétaire indirect.

brown concrete building during daytime

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Loueur de meublé : quelles sont les différentes tâches vous incombant ?

Autant que propriétaire d’un logement proposé à la location meublé, certaines tâches et obligations vous incombent. Parmi celles-ci, on trouve notamment :

  • la déclaration d’activité mais également le choix du régime fiscal qui influe considérablement sur votre imposition ;
  • la mise aux normes du logement : le cadre légal est très strict en la matière et un logement proposé à la location en meublé doit respecter un certain nombre de normes. Ainsi, de nombreux décret et articles de loi définition la notion de décence pour un logement, mais également les performances énergétiques, l’absence d’espèces nuisibles et parasites et bien d’autres ;
  • la recherche et la sélection du locataire : c’est loin d’être une mince affaire car il ne faut pas se tromper dans le choix de son futur locataire. Il faut trouver le candidat parfait. Ces revenus doivent être suffisants pour être certain qui va effectivement s’acquitter de ses loyers tous les mois. Cela implique également que vous devrez procéder au recouvrement des loyers. Par ailleurs, il faut trouver une personne en situation suffisamment stable pour qu’elle reste plus de deux ou trois. La rotation des locataires impacte la rentabilité des investissements immobiliers locatifs ; la déclaration de vos revenus locatifs au fisc.

Quelles sont les obligations du bailleur vis-à-vis de son locataire en meublé ?

Dors dans le cadre d’une location meublée, le bailleur à un certain nombre d’obligations vis-à-vis de son locataire. Logement en bon état, tranquillité ou encore quittance de loyer, quelles sont ses obligations ?

Logement en bon état

Comme dit plus haut, le logement fourni doit répondre à des critères de décence tels que définis au titre de la loi. Toutefois, à l’exception de ceux imposés par le cadre légal, le bailleur peut toujours se mettre d’accord avec son locataire quant à la réalisation de certains travaux de confort.

Toutefois, pour que cela soit possible, il faut qu’il soit stipulé dans le bail la nature de ces travaux, mais également le délai de réalisation et les conditions.

La tranquillité des locataires

Si des événements venaient à troubler la tranquillité des locataires, c’est au bailleur de faire le nécessaire pour résoudre le problème. Cela peut nécessiter certains travaux, notamment pour compenser un manque d’isolation phonique.

La transmission des quittances de loyer

La transmission des quittances de loyer n’est pas forcément systématique si elle n’est pas précisée dans le bail. En revanche, dès lors que le locataire réclame une quittance, celle-ci doit lui être fournie dans les meilleurs délais.

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