Bail notarié : l’essentiel à connaître

Si vous êtes un couple qui veut mettre votre bien en location ou, inversement, vous prenez un bien à louer, les choses paraissent faciles. Les complications ne sont pas toujours envisagées par l’une des deux parties, locataire et propriétaire. Néanmoins, afin que tout soit réalisé dans les normes, un bail notarié est utile. A travers cet article, www.notaireetbreton.bzh vous explique l’essentiel sur ce dernier.

Le bail notarié : kézako ?

Plusieurs options juridiques s’offrent à vous lorsque vous concluez un contrat de location. Le bail notarié est l’une des possibilités en question. Pour faire simple, c’est un acte authentique rédigé et certifié par un notaire. À l’instar du contrat classique, il est signé par les deux parties concernées, mais aussi par l’officier public. Ce document a la même valeur qu’une décision de justice et permet donc d’exécuter toutes les conditions dans l’immédiat. En cas de retard de paiement ou de non-respect des accords, c’est la solution idéale.

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Quels en sont les avantages ?

Le locataire a des droits qui sont précisés dans des textes de loi. La présence du bail notarié permet de garantir l’application de ces droits. Elle peut, par exemple, éviter toute arnaque du propriétaire qui pourrait prétendre ne pas avoir reçu le bon loyer. Cela vaut aussi dans le sens inverse, les deux parties sont constamment protégées. Tout manquement peut alors faire l’objet de sanctions pénales. Pour éviter d’en arriver là, si vous avez des projets de location, pensez toujours à vous informer. Un notaire peut vous aider à mieux connaitre les règles obligatoires pour la location d’un logement.

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